Graine de Basse Normandie
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte
photo_3

Fiches pratiques

Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement

Le rapport fait un état des lieux du secteur en insistant sur le fait qu'il est en pleine expansion et très diversifié. Il précise que les associations d'EEDD peuvent être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de Développement Durable. Pour ce faire, ces associations doivent être agrées "Protection de l'environnement".
Les auteurs réclament ensuite une transparence accrue mais « une meilleure gouvernance passe par la valorisation de pratiques et de comportements qui empruntent à l'éthique et à la responsabilité des acteurs » plus que par des amendements législatifs supplémentaires. Ils considèrent ainsi que l'agrément  sectoriel – délivré par le ministère de l’environnement – est le meilleur instrument de certification d’une gestion correcte.

On apprend qu’une révision des critères d’agrément est en cours. «L’objectif d’une réduction du nombre d’organisations agréées, au nombre d'une centaine aujourd’hui à l’échelon national, serait retenu ; les agréments locaux seraient également simplifiés. Les critères d’attribution ne devraient évoluer qu’à la marge. L’agrément serait octroyé pour une durée limitée – trois à cinq années – à l’issue de laquelle l’organisation serait tenue de le solliciter à nouveau. »

On retrouve en fin de documents 18 préconisations.

> Ouvrir le rapport